Mentions légales
Identité de l’entreprise
Rosiecrochetcrea
Micro-entreprise
Adresse de l’entreprise
Statut juridique
12 rue du château 17220 La Jarne
SIREN/SIRET
98306643200029
Nom du propriétaire
Fougeron Amandine
Adresse E-mail
rosiecrea.contact@gmail.com
Hébergement
Les informations éventuellement collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, commandes et échanges avec les clients.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, ou pour toutes autres questions concernant vos données, vous pouvez me contacter:
rosiecrea.contact@gmail.com
Politique de cookies :
Dernière mise à jour : 22/09/2026
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Dernière mise à jour : 22/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Rosiecrochetcrea, accessible à l’adresse : (à completer)
Vendeur :
Le site est édité par :
Rosiecrochetcrea
Statut :
Micro-entrepreneur
Siret :
98306643200029
Adresse :
12 rue du château
17220 La Jarne
E-mail :
Produit :
Les produits proposés sont principalement des vêtements et accessoires réalisés au crochet à la main.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère unique des créations artisanales.
Les photographies présentées sur le site sont destiner à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les écrans.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293-B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Commande :
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée a client par e-mail.
Paiement :
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
(Carte bancaire, PayPal) ( à compléter)
Livraison :
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zone de Livraison : France
Le délai de livraison estimé est indiqué au moment de la commande.
Le vendeur s’engage à respacter le délai annoncé. A defaut de délai indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par le Code de la Consommation.
Droit de rétractation :
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire du vendeur.
Attention : Les création réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées peuvent être exclues du droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter : rosiecrea.contact@gmail.com
Formulaire de rétractation :
Le client peut utiliser le modèle suivant :
A l’attention de Rosiecrochetcrea / Fougeron Amandine
12 rue du château 17220 La Jarne
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : (DESCRIPTION DU PRODUIT)
Commandé le : (DATE)
Reçu le : (DATE)
Nom du client : (NOM)
Adresse du client ; (ADRESSE)
Date :
Signature :
Un formulaire type doit être fourni au consommateur pour les ventes à distance.
Retours et remboursements :
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient conformément aux dispositions l”gales applicables.
Le remboursement, comprend frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition.
Garanties légales :
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toutes éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Réclamations :
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter:
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Médiation de la consommation :
Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
( a compléter)
Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 22/09/2026
La présente politique de confidentialité explique comment Rosiecrochetcrea collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est :
Rosiecrochetcrea
12 rue du château 17220 La Jarne
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adresse e-mail
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informations nécessaire à la livraison
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informations nécessaires au paiement
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traiter et expédier les commandes
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gérer les retours et réclamations
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prestataires comptables lorsque nécessaire.
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